Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis

Philippe Bas, ministre délégué :

Je comprends mieux les attentes qui ont été exprimées, et je vais donc pouvoir y répondre.

Les crédits du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sont inscrits à l'article 10 du chapitre 34-98 du projet de loi de finances, consacré aux moyens de fonctionnement de l'administration centrale du ministère. C'est là que le secrétariat du Haut conseil est logé. Il n'y a donc pas lieu de prendre des dispositions nouvelles. Le problème est donc résolu.

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