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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis, amendements 77 44
Philippe Bas, ministre délégué :
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 77 tendant à la suppression de l'article 44 bis, amendement sur lequel je confirme l'avis défavorable du Gouvernement.
