Intervention de Philippe Bas

Je fournirai à M. le rapporteur pour avis toutes les indications techniques qui lui sont nécessaires, mais je lui précise d'ores et déjà que la mission au titre de laquelle le secrétariat du Haut conseil, qui a toujours été pris en charge par le ministère de la santé, est la mission « Solidarité et intégration » et qu'il s'agit du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».