Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 44 bis, amendement 77

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact