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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police convention europol — Adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (nos 157, 355)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
