Intervention de Nicolas About

Permettez-moi deux remarques.

Premièrement, M. le ministre vient de le souligner, la situation est loin d'être idéale dans tous les départements. Certes, une loi très généreuse a été votée, qui prévoit qu'une prestation de compensation sera désormais allouée pour répondre à la gravité du handicap de tous. Or, à l'échelon local, si les besoins de la personne handicapée dépassent les capacités des associations à fournir des aides humaines, on réduit le nombre de postes. En d'autres termes, au lieu d'allouer cinq postes, on n'en octroie que trois, car les personnels manquent.

Est-ce la réponse que l'on doit aux personnes handicapées ? Ne faut-il pas plutôt mettre en place un système qui leur permette, lorsque les organismes ne sont pas capables de leur fournir des aides humaines, de chercher celles-ci par elles-mêmes, ce qu'elles arrivent d'ailleurs parfaitement à faire ?

Deuxièmement, les aides apportées par les SSIAD et les HAD figurent déjà dans la prestation de compensation. En effet, le principe même de cette loi que nous avons voulue ici même depuis de nombreuses années est le suivant : il s'agit de dresser le bilan des besoins de la personne handicapée, d'évaluer les aides dont elle bénéficie déjà et de déterminer les prestations qui lui sont encore nécessaires.

La prestation de compensation, les SSIAD et les HAD forment un tout. Or, selon M. le ministre, il n'est plus nécessaire de prendre en compte les SSIAD et les HAD, puisque ces structures prestataires trouveront leur équivalent dans la prestation de compensation. Mais avec quels financements, si l'assurance maladie ne contribue désormais plus à l'aide aux personnes handicapées et au nursing lourd ?

C'est pour cette raison que le Sénat a souhaité que l'assurance maladie demeure l'un des partenaires du groupement d'intérêt public : elle apporte une part importante du financement extérieur.

De deux choses l'une : soit l'assurance maladie accorde directement à la personne handicapée une prestation en nature - sous la forme d'aides humaines - ou en espèces - sous la forme d'aides financières pour qu'elle paye elle-même les aides humaines nécessaires - correspondant à son mode de vie, soit la personne handicapée reçoit directement le montant de la dotation de compensation ; mais, dans ce dernier cas, il faut des engagements formels. Or les exemples que je connais démontrent que, aujourd'hui, on rogne sur tous les postes, même sur les aides qu'apportent les communes pour compenser les carences de l'État.

Je suis particulièrement fâché, et même véritablement furieux de voir la situation qui est réservée aux personnes lourdement handicapées dans notre pays. Il est temps de répondre à leurs attentes !

C'est pourquoi, en la circonstance, je maintiens ces amendements. Toutefois, après avoir entendu le ministre, et compte tenu de mes responsabilités de président de la commission des affaires sociales, je reviens sur l'avis favorable que celle-ci a émis et j'indique qu'elle s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Que le Sénat décide en son âme et conscience !