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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 44
Philippe Bas, ministre délégué :
Le dispositif qui a été mis en oeuvre au mois de juillet dernier permet déjà de résoudre par anticipation de nombreuses difficultés.
En revanche, toutes celles qui n'ont pu être levées en raison d'une mauvaise application de ce dispositif...
