Intervention de Philippe Bas

...l'ont été aussitôt à chaque fois qu'elles ont été portées à ma connaissance. Et toutes doivent m'être signalées !

Quoi qu'il en soit, la prestation de compensation du handicap règlera en grande partie les problèmes que vous avez soulevés, monsieur About : elle sert à cela.

Cela étant, vous avez eu tout à fait raison de souligner, monsieur le sénateur, que la prestation de compensation du handicap, aussi élevé que puisse être son montant pour une personne lourdement handicapée qui a par exemple besoin d'une présence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ne dispense pas du recours aux différentes formules de soins à domicile que sont l'HAD ou les SSIAD. Ces structures prestataires se cumulent.

Pour autant, je ne souhaite pas que toute la charge financière soit transférée à l'assurance maladie et que l'HAD, qui est une prestation en nature, se transforme en prestation en espèces. En effet, cela reviendrait à dénaturer la vocation de la prestation de compensation du handicap, en allant très au-delà de la seule activité de soins.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se voit contraint d'émettre un avis défavorable sur ces deux amendements. Je vous prie de le comprendre, monsieur About.