Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 44, amendement 79

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.

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