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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 44 bis
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement avait lui-même introduit cette disposition dans le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais il comprend qu'elle ait sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Il s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
