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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 45, amendement 191
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 45.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 191 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 232 est présenté par MM. Domeizel et Cazeau, Mmes Demontès, Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2006, le taux de la cotisation assurance vieillesse est fixé à 16, 65 %, soit 8, 40 % à la charge de l'employeur et 6, 55 % à la charge du salarié ou assimilé sur les rémunérations ou gains de celui-ci dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 243-1 du code de la sécurité sociale, et, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé, 1, 60 % à la charge de l'employeur et 0, 1 % à la charge du salarié ou assimilé.
La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l'amendement n° 191.
