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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 45
Dominique Leclerc, rapporteur :... et conseil d'administration de la CNAM, vous l'avez dit monsieur Fischer, a été consulté. Mais la décision finale demeure d'ordre réglementaire !
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 191 et 232.
