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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 45
Dominique Leclerc, rapporteur :Monsieur Desessard, soit on refait un débat sur le PACS, comme M. le ministre vient de le proposer, soit on aborde cette question, comme aujourd'hui, à l'occasion de sujets annexes.
La commission des affaires sociales estime que cette question mérite un débat spécifique, afin de resituer le dispositif dans la réalité d'aujourd'hui. Or tel n'est pas l'objet, aujourd'hui, de la présente discussion.
