Intervention de Nicolas About

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites ainsi que le décret du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite permettent à des artisans ayant commencé à travailler jeunes, avant seize ou dix-sept ans, de faire valoir leur droits à une retraite pour longue carrière.

Les intéressés devraient théoriquement pouvoir bénéficier également de l'indemnité de départ, organisée par un arrêté du 13 août 1996, mais, pour l'instant, en raison d'un certain nombre de textes contradictoires, ils ne peuvent toucher cette indemnité de départ qu'à l'âge de soixante ans révolus.

Versée trois ou quatre ans après la cessation d'activité, elle perd son rôle de compensation et devrait, en tout cas, être réévaluée.

L'harmonisation proposée par cet amendement permet d'éviter cette réévaluation et de réaliser ainsi une économie pour les caisses concernées.