Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 126
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 126, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les modalités d'intégration ou d'adossement entre régimes de retraites sont déterminées par la loi.
La parole est à M. Claude Domeizel.
