Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 46

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement est incompatible avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion