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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 46
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'article 46.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
