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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire — Adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n°s 293, 327).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
