Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 47, amendement 116

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 116 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.

L'amendement n° 243 est présenté par M. Domeizel, Mme Campion, M. Cazeau, Mmes Demontès, Printz et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 252 rectifié est présenté par MM. Darniche et Retailleau.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 116.

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