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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 293
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 45 présenté par la commission des affaires sociales pour insérer un article L. 222-7 dans le code de la sécurité sociale.
Quel est l'avis de la commission ?
