Intervention de Dominique Leclerc

Peut-être ai-je eu tort de ne pas m'inquiéter !

Au reste, je pense sincèrement exprimer des règles assez simples. On a toujours évoqué la neutralité de l'opération, ce qui, vous le savez très bien, n'est pas facile à mettre en oeuvre. Nous en avons eu une illustration lors de la discussion de la loi du 4 août 2004. Il s'agissait d'élaborer le montant d'une soulte avec une projection à vingt-cinq ans seulement, alors que, dans les IEG, l'âge de départ à la retraite est, non soixante-cinq ans, mais cinquante et quelques années. Il ne suffit pas de rajouter vingt-cinq ans pour arriver au terme de la durée de vie moyenne d'un retraité.

Une estimation de tous les paramètres, notamment en termes de revalorisation, de temps, d'effectifs, était problématique. Ce principe de neutralité, nous l'avons posé non par pure vue de l'esprit, mais pour assurer cet adossement. Nous n'avions pas le choix, d'autres adossements se profilaient à l'horizon, et notre prémonition était bonne puisqu'il est aujourd'hui question de la RATP.

D'autres officines publiques sembleraient également venir frapper à la porte de l'adossement pour des raisons multiples, notamment les normes comptables IAS qui s'imposent pour provisionner tous les engagements.

J'avais brouillé le message en affirmant notre attachement à un système de solidarité par répartition.

Toutefois, comme je l'ai dit, devant l'acuité de ce problème - nous avons légiféré à deux reprises - le Parlement a estimé devoir être autour de la table lorsque sera discuté le principe fondamental de solidarité qu'est la compensation. Quand on connaît le nombre de milliards - plus d'une dizaine - qui sont en jeu chaque année, on a quelques raisons de vouloir être présent.

J'en terminerai en évoquant le souci d'information du Parlement, souci qui nous semble logique eu égard à notre mission.

Vous nous proposez, monsieur le ministre, de supprimer deux alinéas sur les trois que contient cet amendement. Je serais tenté de dire que c'est une véritable castration par rapport à la volonté du Parlement.