Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Pourtant, nous n'avons même pas formulé des exigences, nous avons simplement émis des propositions simples et logiques, dans le cadre d'un régime où le Parlement doit avoir sa place ; nous avons affirmé notre souci de neutralité, d'équité et, finalement, d'information du Parlement.

Nous ne demandions pas plus. Aussi, j'ai du mal à comprendre pourquoi, après avoir annoncé un avis favorable, le Gouvernement veut supprimer deux alinéas sur les trois de l'amendement de la commission des affaires sociales.

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