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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2006 à 9h30
Accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire — Adoption d'un projet de loi
Roger Romani, rapporteur :Mes chers collègues, pour l'ensemble des raisons que je viens de développer, la commission des affaires étrangères vous demande d'adopter ce projet de loi autorisant l'approbation des deux protocoles du 12 février 2004 modifiant les conventions de l'OCDE sur la responsabilité civile nucléaire. (Applaudissementssur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
