Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Pour gagner du temps, je dirai tout de suite que nous voterons contre les différents amendements présentés par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.

Nous avons déjà débattu des problèmes liés à la neutralité financière de l'adossement. Or nous considérons qu'il est vraiment regrettable qu'un tel débat sur les retraites intervienne aujourd'hui, à l'occasion d'amendements de la commission, car, pour notre part, nous ne faisons confiance ni au Gouvernement ni à M. le rapporteur. §

Je tiens à souligner que les régimes spéciaux n'ont fait l'objet d'aucune discussion et que, lorsque j'ai osé avancer l'idée que chaque régime spécial avait son histoire qui justifiait les avantages acquis, il m'a été répondu que cela n'était qu'iniquité.

Par conséquent, nous comprenons bien ce vers quoi vous voulez aller : vous souhaitez laminer tous les régimes spéciaux de telle sorte que tous les avantages qui ont été acquis dans telle ou telle branche d'activité soient remis en cause d'une manière ou d'une autre.

Nous assistons, en fait, à un aménagement de la loi de 2003 et, de toute évidence, la droite et le Gouvernement veulent aboutir à la remise en cause des régimes spéciaux et à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier ; cela était déjà inscrit dès 2003. Or, à l'époque, personne ne nous avait dit qui assumerait majoritairement cette hausse des cotisations.

À cet égard, tous les amendements que nous avons proposés ont été rejetés. Quant à M. le rapporteur, il ne se gêne pas pour dire qu'une telle hausse aura bien lieu, que les taux de remplacement des retraites ne pourront inévitablement que baisser et que l'âge de la retraite ne pourra qu'être remis en cause à partir de 2008, autant de sujets très importants qui concernent tous les Français, en particulier les actifs. Il n'est donc pas possible d'accepter que, au détour de quelques amendements portant prétendument sur la neutralité financière, ce débat soit confisqué.

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