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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir et à organiser l'information préalable du Parlement sur les futures opérations d'adossement des régimes de retraite spéciaux sur le régime général.
Il complète en conséquence, ce qui est logique, les dispositions de l'article L. 222-6 du code de la sécurité sociale et précise, notamment, quelles sont les modalités de cette opération d'adossement. Ainsi, quelle que soit la forme, législative ou réglementaire, que prendrait cette opération, il est légitime d'organiser formellement l'information préalable du Parlement.
