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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement de pure forme modifiant légèrement la deuxième phrase du premier alinéa.
