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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 294
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 44 présenté par la commission des affaires sociales remplacer les mots :
la signature
par les mots :
l'entrée en vigueur
Quel est l'avis de la commission ?
