Intervention de Dominique Leclerc

Je ne voudrais pas revenir ici sur le vote que nous avons émis concernant la création de cette caisse.

Nous souhaitons que l'information du Parlement soit non pas appropriée mais préalable. En effet, monsieur le ministre, si nous avions disposé d'une information préalable aujourd'hui, nous n'aurions sans doute pas eu le genre de discussion que nous avons eue tout à l'heure et qui, je l'avoue, n'est pas très agréable.

La vraie question est la suivante : le Parlement doit-il, oui ou non, être informé en amont de l'élaboration des lois ?