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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 43
Philippe Bas, ministre délégué :
Je demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer l'amendement n° 43.
Le Gouvernement comprend et partage son souci d'assurer la bonne information du Parlement, mais cet amendement requiert de mener au préalable un examen technique, afin de déterminer son caractère et ses modalités. Ainsi, les évaluations retenues seraient bien exploitables.
