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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 127
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 127, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par les mots : « Pour ces enfants aucune condition d'interruption d'activité n'est exigée ; ».
L'amendement n° 129, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les enfants adoptés antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976, aucune condition d'interruption d'activité n'est exigée ».
La parole est à M. Domeizel, pour défendre ces deux amendements.
