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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendements 129 1976
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je salue l'obstination de notre collègue Domeizel ! Toutefois, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je ne puis qu'émettre un avis défavorable.
M. Domeizel revient en effet sur un débat que nous avons mené, lors de l'examen du dernier collectif budgétaire, sur l'extension jurisprudentielle aux fonctionnaires pères de trois enfants du bénéfice de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires.
L'avis de la commission est également défavorable sur l'amendement n° 129, puisqu'il est similaire mais porte sur le cas particulier des enfants adoptés avant 1976.
