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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 130, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) est ainsi rédigé :
« II - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui ont présenté leur demande d'admission à la retraite avant le 12 mai 2005 ».
La parole est à M. Claude Domeizel.
