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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48, amendement 128
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 128, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « L. 84 » est remplacée par la référence : « L. 86-1 ».
La parole est à M. Claude Domeizel.
