Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Section 3

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles

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