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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 49, amendements 102 192
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail :L'année dernière, la commission avait émis un avis défavorable sur des amendements portant sur le même sujet. Nos collègues n'ayant apporté aucun élément nouveau, la commission a émis également un avis défavorable sur les amendements n° 102 et 192.
