Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 49

Philippe Bas, ministre délégué :

La logique qui nous a animés était non pas punitive mais contributive. Il est absolument indispensable de maintenir ce plafonnement, faute de quoi on va placer un certain nombre d'entreprises dans une situation difficile et, par voie de conséquence, engendrer des difficultés en matière d'emploi.

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