Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 49

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Cet amendement s'inscrit dans la suite du rapport de la mission d'information. Effectivement, il est sans doute nécessaire de poursuivre l'expérimentation qui a été menée par certaines CPAM. Ma seule réserve est plutôt d'ordre juridique, dans la mesure où les dispositions relatives au suivi postprofessionnel sont à peu près toutes de nature réglementaire. Un décret ou une circulaire serait sans doute l'outil le plus approprié pour procéder aux changements proposés.

Cependant, nous avons tous le souci d'aller dans le même sens. Il importe qu'il y ait un suivi médical postprofessionnel plus important. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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