Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 117, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
I. Dans le I de cet article, remplacer le montant :
700 millions d'euros
par les mots :
70 % des ressources de ce fonds
II. En conséquence, dans le II de cet article, remplacer le montant :
315 millions d'euros
par les mots :
70 % des ressources de ce fonds
III. Pour compenser la perte de recette pour les organismes de sécurité sociale résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recette résultant éventuellement de la modification du calcul du montant de la contribution des organismes de sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.