Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 49, amendement 117

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 117, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

I. Dans le I de cet article, remplacer le montant :

700 millions d'euros

par les mots :

70 % des ressources de ce fonds

II. En conséquence, dans le II de cet article, remplacer le montant :

315 millions d'euros

par les mots :

70 % des ressources de ce fonds

III. Pour compenser la perte de recette pour les organismes de sécurité sociale résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recette résultant éventuellement de la modification du calcul du montant de la contribution des organismes de sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

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