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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 49, amendement 49
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 49 s'inspire des conclusions du rapport que nous avons rédigé sur l'amiante.
Le président de la mission d'information a été gourmant en proposant que la participation de l'État au FCAATA et au FIVA soit fixée à 30 %. Le rapporteur que je suis a préconisé de manière un peu plus modeste que cette contribution ne porte que sur le FIVA, car cela représente tout de même des sommes assez considérables. Cette mesure permettrait d'amorcer le nécessaire rééquilibrage du financement des fonds de l'amiante entre l'Etat et la sécurité sociale et favoriserait le retour à l'équilibre de la branche AT-MP.
Quant à l'amendement n° 117, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, car le montant financier est très élevé.
