Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 49, amendements 49 117

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

La commission a voulu marquer à quel point il était indispensable que l'État s'engage officiellement dans ses deux responsabilités, en tant qu'employeur et au titre de sa mission régalienne.

Nous avons estimé que le taux de 30 % était approprié, mais nous comprenons bien qu'il soit impossible de le mettre en place dès aujourd'hui. Vous avez rappelé les problèmes financiers. D'ailleurs, notre collègue de la commission des finances pourrait exprimer quelques réticences à cet égard, puisque le financement n'est pas prévu.

Nous souhaitons que soit définie très rapidement cette répartition, qui permettra de rééquilibrer les contributions respectives de l'État et des entreprises. En effet, jusqu'à présent, la part contributive des entreprises est beaucoup plus importante que celle de l'État.

Je retire donc l'amendement n° 49, et je demande à M. Pozzo di Borgo de bien vouloir retirer l'amendement n° 117, car il s'agit de la même démarche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion