Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 49, amendements 117 49

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, il est applicable à l'amendement n° 117, ainsi qu'à l'amendement n° 49, d'ailleurs.

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