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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 49
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à mettre en oeuvre une recommandation de la mission d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.
Il s'agit d'autoriser le FIVA à accorder aux victimes le bénéfice qui s'attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur - c'est-à-dire, essentiellement, une majoration de leur rente -, sans qu'elles aient besoin d'engager une procédure judiciaire, afin de désengorger les tribunaux.
La commission émet un avis favorable.
