Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 195

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 195, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa () du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : « liste » est inséré le mot : « indicative »

La parole est à M. Muzeau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion