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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 197
Adrien Gouteyron, président :Je vous en prie.
J'appelle donc en discussion ces deux amendements.
L'amendement n° 197, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au huitième alinéa du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, les mots : « les personnes reconnues atteintes, au titre du régime général ou du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « les travailleurs reconnus professionnellement atteints d'une maladie provoquée par l'amiante figurant aux tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale ».
L'amendement n° 196, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa du II de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est ainsi rédigée :
« Le montant de l'allocation qui est au moins égal au SMIC brut est calculé en fonction de la moyenne des salaires mensuels bruts des douze meilleurs mois de la carrière professionnelle du bénéficiaire ».
Veuillez poursuivre, monsieur Muzeau.
