Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Bien entendu, nous partageons tout ce qui vient d'être dit pour en avoir été témoins. Malheureusement, ce n'est pas à l'intérieur de ce PLFSS que l'on peut faire quoi que ce soit à cet égard.

La commission a émis un avis défavorable tout en disant que l'attitude de certaines entreprises est effectivement tout à fait choquante et qu'il est nécessaire, monsieur le ministre, de poursuivre et de voir comment on peut empêcher ces affaires.

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