Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 50, amendement 78

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Il semblerait que sur les amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis, une partie des membres du RDSE ait voté sans procuration et qu'une partie des votes du RDSE ait été utilisée dans le vote. M. About souhaite que l'on revoie cette affaire.

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