Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 51, amendement 131

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 131 n'est pas recevable.

Section 4

Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille

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