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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 52, amendement 291
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 291, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° du I de l'amendement n° 277 :
1° L'article 7 est ainsi rédigé :
« Les allocations familiales sont attribuées en fonction du nombre d'enfants à charge, à partir du premier enfant, dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
