Intervention de André Lardeux

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 52, amendement 291

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Je me propose de donner l'avis de la commission sur l'amendement de M. Ibrahim ainsi que sur celui du Gouvernement et de présenter ce sous-amendement n° 291.

La commission est d'accord avec l'esprit de ces deux amendements. Elle considère que la rédaction proposée par le Gouvernement est plus complète, car son amendement procède à un nettoyage de l'ensemble de l'ordonnance visée en référence.

Cependant, la commission souhaite sous-amender l'amendement du Gouvernement, afin de permettre une adaptation du montant des allocations versées par rapport au niveau métropolitain et donc un alignement plus progressif de la situation de Mayotte, le basculement brutal pouvant provoquer un effet d'aubaine ayant des conséquences non négligeables, notamment en termes d'immigration.

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