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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 52, amendement 277
Philippe Bas, ministre délégué :
Bien que l'amendement du Gouvernement soit plus complet que les deux autres amendements, il avait néanmoins besoin d'être complété. Aussi, j'émets un avis favorable sur le sous-amendement de la commission.
Par ailleurs, monsieur le président, je demande le vote par priorité de l'amendement n° 277.
